Mentions Légales
Dernière mise à jour : 01/07/2024
1. Informations Générales
Propriétaire du site :
MerciMarina
30 rue Baron
75017 – Paris
France
Contact :
Email : hello@mercimarina.fr
Numéro SIREN : 837 485 515
2. Hébergement du Site
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, y compris, sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de MerciMarina à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant aux clients mentionnés en références.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MerciMarina. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Données personnelles
Le site collecte des données personnelles des utilisateurs lors de l’utilisation des services proposés sur le site. Ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : hello@mercimarina.fr
5. Limitation de Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à hello@mercimarina.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant le problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site MerciMarina est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris..
8. Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@mercimarina.fr.
Ces mentions légales sont conçues pour être conformes aux réglementations en vigueur. Pour toute personnalisation ou question légale spécifique, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.